Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 15 juin 2026
1. Vendeur & rôle de Soindispo
2. Prix & frais de gestion
- Le praticien encaisse en son nom (compte Stripe propre) : frais Stripe (à partir de 1,5 % + 0,25 € pour une carte européenne, davantage pour une carte hors zone euro) + 3 % de frais de gestion Soindispo, soit à partir de 4,5 % + 0,25 € par transaction. Les frais Stripe sont prélevés directement par Stripe sur son compte, selon sa grille tarifaire en vigueur.
- Soindispo encaisse pour le praticien : frais de gestion de 6,5 % + 0,30 € par transaction, frais Stripe inclus.
Le praticien connaît le régime qui lui est appliqué depuis son espace, rubrique « Mes paiements », où le détail de chaque encaissement est consultable. Le solde est reversé au praticien.
3. Paiement
4. Boutique : livraison
- Produits numériques (ebooks) : mis à disposition immédiatement après paiement (lien de téléchargement + e-mail).
- Produits physiques : expédiés par le praticien ; les éventuels frais de port sont indiqués avant paiement et l'adresse de livraison est collectée au paiement.
5. Droit de rétractation
- aux contenus numériques fournis immédiatement, le client ayant expressément renoncé à son droit de rétractation au moment du téléchargement ;
- aux prestations de service (séances) pleinement exécutées ou réservées à une date déterminée.
Les conditions d'annulation/report des séances sont fixées par chaque praticien.
6. Réclamations & médiation
7. Dons
8. Droit applicable
⚠️ Modèle à adapter (mentions consommateur, médiateur, TVA selon ton statut) et à faire valider par un conseil juridique.